Conditions de service

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet SOJELLA, accessible à l’adresse https://sojella.com.

Toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site est considérée comme un utilisateur.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : https://sojella.com/policies/terms-of-service.

1. Éditeur du site

Nom commercial : SOJELLA

Entreprise : Bodee Care

Forme juridique : entreprise individuelle

Entrepreneure individuelle : Diarieta Coumba Dieng, EI

Numéro SIREN : 900 499 468

Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Adresse électronique : contact@sojella.com

Téléphone : +33 7 66 03 51 95

Le service client répond habituellement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

2. Objet du site

Le site permet notamment aux utilisateurs :

  • de découvrir les produits commercialisés par SOJELLA ;
  • de consulter les caractéristiques, prix et disponibilités des produits ;
  • de passer une commande en ligne ;
  • de suivre ou gérer certaines informations relatives à une commande ;
  • de contacter le service client ;
  • de consulter les politiques et informations légales de SOJELLA ;
  • de recevoir, sous réserve des règles applicables et de leurs choix, des communications commerciales ;
  • d’utiliser toute autre fonctionnalité proposée ultérieurement sur le site.

SOJELLA peut faire évoluer son catalogue et proposer des produits appartenant à différentes catégories, notamment des accessoires, des articles de confort, des produits lifestyle, des articles pour la maison, l’extérieur, le bien-être et la vie quotidienne.

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque l’utilisateur effectue une action nécessitant une acceptation expresse, notamment la création éventuelle d’un compte ou la validation d’une commande, il peut être invité à confirmer qu’il a lu et accepté les documents contractuels applicables.

Si l’utilisateur refuse les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il doit cesser d’utiliser les fonctionnalités du site qui y sont soumises.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas un consentement au dépôt ou à la lecture de cookies et traceurs non strictement nécessaires. Les choix relatifs aux cookies sont recueillis séparément au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

4. Conditions d’accès

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet, sous réserve du coût de la connexion et des équipements nécessaires, qui restent à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la communication d’informations, la création d’un compte, la validation d’une commande ou l’utilisation d’un service proposé par un prestataire tiers.

Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une autre personne ou d’une organisation, il déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour engager cette personne ou cette organisation.

5. Disponibilité du site

SOJELLA s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible, ralenti ou limité, notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ou de mise à jour ;
  • d’une modification technique ou fonctionnelle ;
  • d’une panne matérielle ou logicielle ;
  • d’une défaillance du réseau internet ou d’un prestataire ;
  • d’une tentative d’intrusion, d’une cyberattaque ou d’un incident de sécurité ;
  • d’une forte affluence ;
  • d’une décision d’une autorité compétente ;
  • d’un événement indépendant du contrôle raisonnable de SOJELLA.

SOJELLA ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

SOJELLA peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer sa sécurité, sa maintenance, sa conformité ou son évolution.

6. Exactitude des informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, licites et actualisées lorsqu’il utilise un formulaire, crée un compte, passe une commande ou contacte SOJELLA.

L’utilisateur doit notamment vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse électronique, de son numéro de téléphone, de son adresse de facturation et de son adresse de livraison.

L’utilisateur est responsable des conséquences pouvant résulter d’une information incorrecte, incomplète ou devenue obsolète, sous réserve des obligations légales de SOJELLA.

L’utilisation de l’identité, des coordonnées ou du moyen de paiement d’un tiers sans autorisation est interdite.

7. Compte client

Si SOJELLA permet la création d’un compte client, l’utilisateur doit fournir les informations demandées et assurer leur mise à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions raisonnables pour empêcher leur utilisation par un tiers.

L’utilisateur ne doit pas communiquer son mot de passe à une personne non autorisée.

En cas de perte, de divulgation, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et informer SOJELLA dans les meilleurs délais à l’adresse contact@sojella.com.

SOJELLA peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsqu’une activité inhabituelle, une tentative de fraude, un risque de sécurité ou une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est raisonnablement suspecté.

La suspension d’un compte ne prive pas le consommateur de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues.

8. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur peut consulter et utiliser le site à des fins personnelles, licites et conformes à sa destination.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de SOJELLA, aux droits des autres utilisateurs ou aux droits de tiers.

9. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
  • d’usurper l’identité d’une personne ou d’utiliser des informations sans autorisation ;
  • de passer des commandes fictives ou frauduleuses ;
  • d’utiliser un moyen de paiement sans l’autorisation de son titulaire ;
  • de contourner les mécanismes de sécurité, d’accès ou de paiement ;
  • d’introduire un virus, un logiciel malveillant, un code nuisible ou un dispositif automatisé perturbateur ;
  • de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs, à ses comptes ou à ses bases de données ;
  • de réaliser des attaques par saturation, extraction massive ou interrogation automatisée abusive ;
  • d’extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle les données ou contenus du site sans autorisation ;
  • d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour contourner les limitations techniques ou commerciales ;
  • de modifier, désassembler, décompiler ou tenter de reconstituer les éléments techniques du site lorsque la loi ne l’autorise pas ;
  • de publier ou transmettre un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • de porter atteinte aux marques, droits d’auteur, dessins, modèles, secrets d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle ;
  • d’utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités ou collecter illicitement des données personnelles ;
  • de revendre, louer ou exploiter commercialement l’accès au site sans autorisation écrite.

10. Protection contre la fraude et les abus

SOJELLA peut mettre en œuvre des contrôles raisonnables destinés à prévenir la fraude, les paiements non autorisés, l’usurpation d’identité, les abus promotionnels, les commandes fictives et les atteintes à la sécurité.

Ces contrôles peuvent conduire à demander des informations complémentaires, à suspendre temporairement le traitement d’une commande ou à refuser une opération lorsqu’un motif légitime le justifie.

SOJELLA ne demandera pas au client de communiquer par courrier électronique le code confidentiel complet de sa carte bancaire.

Lorsqu’une opération est refusée ou annulée, les droits impératifs du consommateur et les éventuelles obligations de remboursement restent applicables.

11. Produits et informations disponibles sur le site

SOJELLA s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière claire et exacte.

Les photographies, vidéos, illustrations, dimensions, couleurs et représentations sont fournies à titre descriptif. Leur rendu peut varier selon l’écran, l’éclairage, les prises de vue, les matériaux ou les séries de fabrication.

Les informations applicables à la vente d’un produit sont celles figurant sur sa fiche au moment de la commande, complétées par les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes.

Lorsqu’un produit est présenté comme un accessoire de confort ou de bien-être, il ne constitue pas un dispositif médical, sauf indication expresse et vérifiable contraire.

Les utilisateurs doivent respecter les instructions, notices, précautions d’emploi et limites d’utilisation communiquées avec le produit.

12. Prix, promotions et disponibilité

Les prix, promotions et disponibilités affichés sur le site peuvent évoluer.

Une promotion est applicable pendant la période, pour les produits et selon les conditions indiquées sur le site.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Les conditions relatives aux prix, au paiement, à la disponibilité et aux commandes figurent dans les Conditions Générales de Vente : https://sojella.com/policies/terms-of-service.

13. Avis, commentaires et autres contributions

Le site peut permettre aux utilisateurs de publier un avis, une note, un commentaire, une photographie, une vidéo, une question ou un autre contenu.

L’utilisateur qui publie une contribution déclare :

  • être l’auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
  • que le contenu repose sur une expérience réelle lorsqu’il est présenté comme un avis client ;
  • que le contenu n’est pas trompeur ou frauduleux ;
  • que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
  • que le contenu ne contient pas de donnée personnelle qu’il n’est pas autorisé à divulguer ;
  • que le contenu respecte la loi et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SOJELLA peut refuser, modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux, hors sujet, publicitaire, injurieux, discriminatoire, obscène, portant atteinte aux droits d’un tiers ou incompatible avec les règles du site.

SOJELLA ne s’engage pas à publier tous les avis reçus.

La modération ne doit pas être utilisée pour supprimer un avis uniquement parce qu’il exprime une expérience négative authentique.

Lorsque des avis ont été recueillis en contrepartie d’un avantage, d’un produit offert, d’une réduction ou d’une autre incitation, cette circonstance doit être indiquée de manière transparente.

14. Licence relative aux contenus transmis

L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur le contenu qu’il transmet.

Lorsqu’il publie volontairement un contenu destiné à être affiché publiquement sur le site ou les supports de SOJELLA, il autorise SOJELLA, à titre non exclusif, à le reproduire, le représenter, l’adapter au format technique nécessaire et le diffuser pour les besoins du site, de la présentation des produits, du service client et de la communication de la marque.

Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à ces finalités et pour les territoires dans lesquels SOJELLA exerce son activité, sous réserve des droits impératifs de l’utilisateur.

SOJELLA ne peut pas transformer un témoignage de manière à en modifier substantiellement le sens ou à induire les consommateurs en erreur.

L’utilisateur peut demander le retrait d’un contenu dont il est l’auteur en contactant contact@sojella.com. Le retrait peut nécessiter un délai raisonnable et ne peut pas toujours supprimer les copies légalement archivées ou déjà intégrées à des supports dont la modification immédiate est impossible.

15. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, interfaces, bases de données et autres contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur ne peut pas :

  • reproduire ou copier substantiellement les contenus du site ;
  • modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée à partir de ces contenus ;
  • publier ou distribuer ces contenus sur un autre support ;
  • utiliser les marques, logos ou visuels de SOJELLA à des fins commerciales ;
  • extraire ou réutiliser une partie substantielle d’une base de données ;
  • présenter le site ou son contenu d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine des produits ou services.

L’utilisateur peut imprimer ou conserver une copie des pages légales, confirmations de commande et informations nécessaires à son usage personnel et à l’exercice de ses droits.

16. Signalement d’une atteinte à des droits

Toute personne estimant qu’un contenu disponible sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à contact@sojella.com.

Le signalement doit contenir les informations permettant :

  • d’identifier la personne effectuant le signalement ;
  • d’identifier précisément le contenu concerné et son emplacement ;
  • d’expliquer la nature de l’atteinte alléguée ;
  • d’identifier les droits invoqués ;
  • de fournir les justificatifs utiles lorsque cela est nécessaire.

SOJELLA peut demander des informations complémentaires avant de prendre une mesure lorsqu’elles sont nécessaires à l’évaluation du signalement.

17. Liens hypertextes vers le site

La création d’un lien simple vers la page d’accueil du site est autorisée lorsqu’elle est réalisée de manière loyale, non trompeuse et non préjudiciable.

Il est interdit de créer un lien laissant croire à l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’une affiliation avec SOJELLA lorsque ce lien n’existe pas.

Il est également interdit d’intégrer le site dans un cadre, une interface ou un service tiers d’une manière masquant son origine ou détournant son contenu.

SOJELLA peut demander la suppression d’un lien portant atteinte à ses droits, à sa réputation, à la sécurité du site ou aux intérêts des utilisateurs.

18. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications, réseaux sociaux, plateformes de paiement, transporteurs ou autres services exploités par des tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

SOJELLA ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services tiers.

La présence d’un lien ne signifie pas que SOJELLA approuve l’ensemble des contenus, produits ou pratiques du service concerné.

L’utilisateur doit consulter les conditions applicables avant d’utiliser un service tiers ou de lui transmettre des informations.

19. Shopify et prestataires techniques

La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

Certaines fonctionnalités du site, notamment l’hébergement, le panier, la commande, le paiement, la sécurité, la livraison, l’analyse et la communication, peuvent dépendre de Shopify ou d’autres prestataires.

Ces prestataires peuvent traiter certaines informations nécessaires à la fourniture de leurs services conformément à leurs propres obligations et aux accords conclus avec SOJELLA.

Les informations relatives aux traitements de données sont détaillées dans la Politique de confidentialité : https://sojella.com/policies/privacy-policy.

20. Données personnelles

SOJELLA peut traiter des données personnelles lorsqu’un utilisateur consulte le site, remplit un formulaire, crée un compte, passe une commande, contacte le service client ou interagit avec une campagne publicitaire.

Les traitements peuvent notamment être nécessaires à la gestion du site, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des demandes clients, de la sécurité, de la prévention de la fraude et des obligations légales.

Lorsque les règles applicables le permettent ou lorsque le consentement requis a été recueilli, les données peuvent également être utilisées à des fins d’analyse, de personnalisation, de communication commerciale et de mesure publicitaire.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts et droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité : https://sojella.com/policies/privacy-policy.

21. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, mémoriser le panier, conserver certains choix et permettre le paiement.

Le site peut également utiliser, sous réserve des règles applicables et des choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, d’analyse comportementale, de personnalisation et de publicité.

Les outils utilisés ou susceptibles d’être utilisés comprennent notamment Shopify, Meta Pixel, Meta Conversions API, Google Analytics 4, Microsoft Clarity ou Hotjar.

Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels et retirer ultérieurement son consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’interdit pas l’accès général au site, mais certaines fonctions de personnalisation, de mesure ou de publicité peuvent être limitées.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vaut pas acceptation des cookies non essentiels.

22. Publicité et mesure des performances

SOJELLA peut utiliser des services proposés notamment par Meta et Google pour diffuser des publicités, mesurer les conversions, attribuer les ventes à des campagnes, créer des audiences et améliorer ses communications.

Ces outils peuvent traiter des informations relatives à l’appareil, au navigateur, à la navigation, aux interactions avec le site et aux événements de commande, sous réserve des règles applicables et des choix de l’utilisateur.

Les plateformes publicitaires agissent selon leurs propres conditions, politiques et responsabilités.

La diffusion d’une publicité sur Meta, Google ou une autre plateforme ne signifie pas que cette plateforme parraine, approuve ou garantit SOJELLA ou ses produits.

L’utilisateur peut gérer certains paramètres publicitaires directement depuis son compte auprès de la plateforme concernée.

23. Communications commerciales

SOJELLA peut adresser des communications commerciales par courrier électronique, SMS ou tout autre canal autorisé lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsqu’une autre base légale permet cette communication.

L’utilisateur peut se désinscrire des courriers électroniques marketing en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages concernés.

Il peut également demander l’arrêt des communications commerciales en écrivant à contact@sojella.com.

Les communications strictement nécessaires à une commande, à un paiement, à une livraison, à une demande du client, à la sécurité ou à une obligation légale peuvent continuer à être envoyées même lorsque l’utilisateur refuse les communications marketing.

24. Sécurité

SOJELLA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures destinées à protéger le site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.

Aucun système informatique ou mode de transmission ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit protéger ses équipements, utiliser des logiciels à jour, choisir des mots de passe suffisamment robustes et rester vigilant face aux tentatives de fraude ou d’hameçonnage.

SOJELLA ne demandera pas par courrier électronique le mot de passe complet d’un compte client ou le code secret complet d’une carte bancaire.

Toute suspicion de fraude, de faux site, de faux compte social ou de message usurpant l’identité de SOJELLA peut être signalée à contact@sojella.com.

25. Responsabilité de SOJELLA

SOJELLA est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

SOJELLA s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur, indisponibilité temporaire ou défaut technique.

SOJELLA ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;
  • d’une utilisation frauduleuse des identifiants résultant d’un défaut de vigilance de l’utilisateur ;
  • d’un équipement, logiciel ou réseau appartenant à l’utilisateur ;
  • d’un service tiers sur lequel SOJELLA n’exerce pas de contrôle ;
  • d’un événement extérieur imprévisible ou irrésistible.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

Les règles spécifiques applicables aux commandes, produits, livraisons, retours et garanties figurent dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes.

26. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des contenus ou informations qu’il transmet.

Il peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de SOJELLA ou de tiers.

L’utilisateur doit indemniser les préjudices directement causés par une faute qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi.

27. Suspension ou restriction d’accès

SOJELLA peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à une fonctionnalité ou à un compte en cas :

  • de violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • de fraude ou tentative de fraude ;
  • d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
  • d’atteinte à la sécurité du site ;
  • d’usurpation d’identité ;
  • d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente ;
  • de nécessité technique ou de sécurité.

Lorsque les circonstances le permettent, SOJELLA informe l’utilisateur de la mesure et de son motif.

Une restriction d’accès ne prive pas le consommateur de ses droits concernant une commande déjà conclue, un remboursement dû ou une garantie légale.

28. Force majeure

SOJELLA ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, une catastrophe naturelle, un incendie, une épidémie, un conflit, une décision administrative, une interruption majeure des réseaux, une cyberattaque majeure, une grève générale ou une perturbation imprévisible et irrésistible des services essentiels.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

29. Modification du site

SOJELLA peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, contenus, catégories de produits ou éléments du site.

SOJELLA peut également modifier l’organisation, la présentation, les moyens techniques, les prestataires et les conditions d’accès au site.

Ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits acquis par les consommateurs au titre des commandes déjà conclues.

30. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

SOJELLA peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou commerciale.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un utilisateur disposant d’un compte ou d’un service en cours, SOJELLA peut l’en informer par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

31. Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site.

Les clauses qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation du site restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux contenus transmis et au règlement des litiges.

32. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est possible, par une disposition valable produisant un effet proche de l’objectif initial.

33. Non-renonciation

Le fait pour SOJELLA de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas demander l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette obligation.

34. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays ou territoire des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

35. Règlement des différends

En cas de difficulté relative au site, l’utilisateur est invité à contacter SOJELLA afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées à contact@sojella.com.

Lorsqu’un différend concerne une commande ou une vente, les dispositions relatives aux réclamations, à la médiation et aux juridictions compétentes figurant dans les Conditions Générales de Vente sont applicables.

À défaut de solution amiable, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

36. Informations de contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter SOJELLA :

Le délai moyen de réponse est de 24 à 48 heures ouvrées.

37. Documents complémentaires

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.