Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site https://sojella.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur auprès de SOJELLA. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et peuvent être conservées ou imprimées par le client.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable à la date de la commande.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : SOJELLA

Entreprise : Bodee Care

Forme juridique : entreprise individuelle

Entrepreneure individuelle : Diarieta Coumba Dieng, EI

Numéro SIREN : 900 499 468

Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Adresse électronique : contact@sojella.com

Téléphone : +33 7 66 03 51 95

Le service client répond habituellement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de produits proposées sur le site SOJELLA à des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les ventes sont principalement destinées aux clients résidant en France. SOJELLA peut également proposer la livraison en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Québec, sous réserve de l’activation effective de ces destinations dans les paramètres de livraison du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées conformément au droit français. Les consommateurs résidant à l’étranger conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables dans leur pays ou territoire de résidence.

La possibilité de commander sur le site est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

3. Produits

SOJELLA commercialise des produits de consommation, accessoires, articles de confort, produits lifestyle, articles pour la maison, l’extérieur, le bien-être et d’autres catégories susceptibles d’être ajoutées au catalogue.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies, vidéos, illustrations, dimensions, couleurs et présentations des produits ont pour objet de fournir une représentation aussi fidèle que possible. Elles ne constituent toutefois pas une garantie d’identité parfaite, notamment en raison des différences d’affichage des écrans, des prises de vue, des matériaux ou des séries de fabrication.

Les différences mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles, la fonctionnalité ou l’usage normal du produit ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Lorsqu’un produit est présenté comme un accessoire de confort, il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas les recommandations officielles de santé, de sécurité, de prévention ou d’hydratation.

Le client doit respecter les instructions, précautions d’emploi, limites d’utilisation et consignes de sécurité figurant sur la fiche produit, l’emballage ou la notice.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente. SOJELLA peut modifier son catalogue, interrompre la commercialisation d’un produit ou limiter les quantités commandables.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, SOJELLA informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, accepter un produit de remplacement.

Le remboursement d’un produit indisponible sera effectué au moyen du mode de paiement initial, lorsque cela est techniquement possible, sans retard injustifié.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros, sauf indication contraire liée au marché ou à la localisation du client.

Pour les ventes réalisées en France et dans l’Union européenne, les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.

Les frais de livraison, taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres frais éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés par SOJELLA.

Pour les livraisons hors Union européenne, notamment en Suisse ou au Canada, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être réclamés au client par les autorités ou le transporteur. Sauf indication contraire au moment de la commande, ces frais restent à la charge du client.

SOJELLA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, SOJELLA pourra annuler la commande après en avoir informé le client et rembourser les sommes encaissées.

Les offres promotionnelles, réductions et codes promotionnels sont valables pendant la période et selon les conditions annoncées. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.

6. Commande

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande et choisit le mode de livraison et de paiement proposé.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies ainsi que le contenu et le prix total de sa commande.

La commande devient ferme lorsque le client effectue l’action de validation impliquant une obligation de paiement et que le paiement est autorisé ou accepté par le prestataire concerné.

Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l’adresse électronique fournie. Cette confirmation contient ou permet d’identifier les principales informations relatives à la commande.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. SOJELLA ne peut être tenue responsable des conséquences d’une erreur dans le nom, l’adresse, le téléphone, l’adresse électronique ou toute autre donnée fournie par le client.

SOJELLA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu, de commande anormale, de quantité incompatible avec un usage personnel, d’adresse manifestement erronée ou de motif légitime.

7. Paiement

Les moyens de paiement susceptibles d’être acceptés sur le site comprennent notamment :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express, lorsqu’elle est activée ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • PayPal ;
  • tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut varier selon le pays, l’appareil utilisé, la devise ou les paramètres des prestataires de paiement.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition particulière expressément affichée sur le site.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers. SOJELLA ne reçoit pas nécessairement les données bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations communiquées sont exactes.

En cas de refus, d’échec, d’expiration ou d’annulation du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.

8. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont traités au moyen de protocoles et de systèmes de sécurité proposés par Shopify et les prestataires de paiement concernés.

Des contrôles de sécurité ou d’authentification peuvent être demandés au client, notamment au moyen d’un dispositif d’authentification renforcée.

SOJELLA peut suspendre le traitement d’une commande afin de procéder à des vérifications raisonnables lorsqu’une opération présente un risque de fraude ou une incohérence.

9. Préparation et expédition

Le délai habituel de préparation de la commande avant son expédition est compris entre zéro et trois jours ouvrés.

Ce délai est indicatif et commence à courir après la validation de la commande et du paiement, sauf précommande, produit personnalisé, rupture de stock, vérification particulière ou indication différente sur la fiche produit.

Les commandes ne sont généralement pas préparées les samedis, dimanches et jours fériés, sauf indication contraire.

Lorsque la commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément. Le client peut alors recevoir plusieurs colis ou plusieurs numéros de suivi.

10. Livraison

Le délai habituel de livraison annoncé est de six à dix jours ouvrés après expédition.

À certaines périodes, SOJELLA peut annoncer un délai plus court, notamment de trois à sept jours ouvrés. Un tel délai ne s’applique que lorsqu’il est expressément indiqué sur le site, sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les délais sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai ferme est expressément convenu avec le client.

Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, le volume de commandes, les contrôles douaniers, les jours fériés, les conditions météorologiques ou tout autre événement indépendant de SOJELLA.

Le client doit vérifier l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse de livraison. Les frais occasionnés par une adresse incorrecte, incomplète, inaccessible ou par l’absence répétée du destinataire pourront être facturés au client lorsque la loi le permet.

Les modalités détaillées sont accessibles dans la Politique d’expédition et de livraison : https://sojella.com/policies/shipping-policy.

11. Retard de livraison

En cas de retard, le client est invité à contacter SOJELLA à l’adresse contact@sojella.com afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut demander à SOJELLA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si SOJELLA ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque SOJELLA refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et que cette condition avait été portée à la connaissance de SOJELLA avant la conclusion du contrat.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.

12. Transfert des risques

Lorsque SOJELLA organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par SOJELLA, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément à la réglementation applicable.

13. Réception et vérification du colis

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis ouvert, endommagé, incomplet ou manifestement détérioré, le client est invité à prendre des photographies, à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement SOJELLA.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, mais peut rendre plus difficile l’établissement des circonstances du dommage.

Le client doit conserver l’emballage, les accessoires et les éléments reçus pendant le traitement de la réclamation.

14. Droit de rétractation

Le consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens commandés en une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur doit informer SOJELLA de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La demande peut être envoyée à contact@sojella.com.

15. Retour après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments d’origine, dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable à SOJELLA, produit défectueux ou prise en charge expressément accordée par SOJELLA.

Le client ne doit pas retourner un produit sans avoir préalablement obtenu les instructions et l’adresse de retour auprès du service client. L’adresse légale de l’entreprise ne constitue pas nécessairement l’adresse logistique de retour.

Le client est responsable de la preuve de l’expédition du retour. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi suivi et adapté à la valeur du produit.

16. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SOJELLA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

SOJELLA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que cela ne lui occasionne pas de frais.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

17. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après la livraison ;
  • les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation ;
  • les autres produits ou services légalement exclus du droit de rétractation.

La simple ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. L’exclusion ne s’applique que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

18. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :

À l’attention de Bodee Care, SOJELLA, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, adresse électronique : contact@sojella.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

[Nom et référence du ou des produits]

Commandé le : [Date de la commande]

Reçu le : [Date de réception]

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Nom du consommateur : [Nom complet]

Adresse du consommateur : [Adresse complète]

Date : [Date]

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : [Signature]

19. Politique commerciale de trente jours

SOJELLA propose une politique commerciale de satisfaction ou de retour pouvant aller jusqu’à trente jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions précisées dans la Politique d’échanges et de retours.

Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne réduit ni ne remplace les garanties légales applicables.

Pour être admissible au titre de cette politique commerciale, le produit doit généralement être retourné dans un état propre, complet et non abusivement utilisé, avec ses accessoires et éléments d’origine.

Les exclusions liées aux produits d’hygiène descellés, produits personnalisés, produits périssables, cartes cadeaux et autres produits légalement ou contractuellement exclus restent applicables.

Les modalités détaillées sont accessibles à l’adresse suivante : https://sojella.com/policies/refund-policy.

20. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères légaux applicables. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans le délai légal.

En France, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. La solution choisie peut être refusée lorsqu’elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés selon les critères prévus par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable qui ne peut, en principe, dépasser trente jours suivant la demande.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

21. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Le client peut choisir de rendre le produit et se faire restituer le prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

22. Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client doit contacter SOJELLA à l’adresse contact@sojella.com en indiquant :

  • le numéro de commande ;
  • le produit concerné ;
  • une description précise du problème ;
  • la date à laquelle le problème a été constaté ;
  • des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont utiles à l’analyse de la demande.

La demande de photographies ou de vidéos a pour objet de faciliter le diagnostic et ne doit pas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Lorsque le défaut relève d’une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

23. Produits endommagés, incorrects ou incomplets

En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou incomplet, le client doit contacter SOJELLA dès que possible afin de faciliter le traitement de la demande.

Le client est invité à joindre des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition, du produit reçu et du défaut constaté.

Après vérification, SOJELLA pourra proposer, selon la situation et les droits applicables, un remplacement, une mise en conformité, un complément de livraison, une réduction de prix ou un remboursement.

24. Utilisation et entretien des produits

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions raisonnablement attendues.

Les garanties ne couvrent pas nécessairement les dommages résultant :

  • d’une utilisation anormale, abusive ou contraire aux instructions ;
  • d’une chute, d’un choc ou d’un accident après la livraison ;
  • d’une modification, réparation ou intervention non autorisée ;
  • d’un entretien inadapté ;
  • d’une exposition à l’eau, à l’humidité, à une température ou à un environnement non compatible avec le produit ;
  • de l’usure normale ;
  • d’une cause extérieure au produit.

Ces exclusions ne peuvent toutefois pas limiter les garanties légales lorsque le défaut était présent au moment de la délivrance ou relève de la responsabilité légale du vendeur.

25. Responsabilité

SOJELLA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.

SOJELLA ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou précautions d’emploi, d’une modification du produit ou d’un usage étranger à sa destination normale.

SOJELLA ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui ne résultent pas directement et immédiatement d’un manquement contractuel qui lui est imputable, sous réserve des dispositions légales impératives.

26. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, conflits, actes des autorités, interruptions majeures de transport, grèves générales, pannes étendues des réseaux, cyberattaques majeures ou événements imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La partie affectée doit informer l’autre partie dans un délai raisonnable. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement, sauf celles qui peuvent être exécutées malgré l’événement.

Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution du contrat, celui-ci pourra être résolu dans les conditions légales.

27. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Les modalités détaillées des traitements de données et les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité : https://sojella.com/policies/privacy-policy.

28. Communications électroniques

Le client accepte de recevoir par voie électronique les communications nécessaires à l’exécution de sa commande, notamment les confirmations, factures, informations de paiement, notifications d’expédition et réponses du service client.

Les communications commerciales sont adressées conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par le client. Le client peut se désinscrire des communications marketing au moyen du lien prévu à cet effet ou en contactant SOJELLA.

29. Preuve et archivage

Les registres informatisés, confirmations électroniques, données de paiement, échanges et informations enregistrées dans les systèmes de SOJELLA et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des transactions, sous réserve des droits reconnus au client.

Les contrats conclus électroniquement sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Pour les commandes dépassant le seuil légal applicable, le consommateur peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à contact@sojella.com.

30. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter SOJELLA :

Le client doit indiquer son numéro de commande et fournir les informations utiles au traitement de sa demande.

31. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit adresser en priorité une réclamation écrite au service client de SOJELLA afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SOJELLA, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur de la consommation]

Adresse : [Adresse postale du médiateur]

Site internet : [URL absolue du médiateur]

SOJELLA doit compléter cette section après avoir adhéré à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

32. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont régis par le droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de procédure et de compétence territoriale applicables. Aucune clause ne peut imposer au consommateur une juridiction autre que celle prévue par la loi.

33. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

34. Non-renonciation

Le fait pour SOJELLA ou le client de ne pas exercer temporairement un droit ou de ne pas demander l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette obligation.

35. Modification des Conditions Générales de Vente

SOJELLA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf obligation légale ou accord entre les parties.

36. Documents complémentaires

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.