Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement — SOJELLA

Politique de retour et de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement décrit les conditions applicables aux demandes de rétractation, retours, échanges, remboursements et réclamations concernant les produits commandés sur le site SOJELLA, accessible à l’adresse https://sojella.com.

Elle complète les Conditions Générales de Vente de SOJELLA et ne limite aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : SOJELLA

Entreprise : Bodee Care

Forme juridique : entreprise individuelle

Entrepreneure individuelle : Diarieta Coumba Dieng, EI

Numéro SIREN : 900 499 468

Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Adresse électronique : contact@sojella.com

Téléphone : +33 7 66 03 51 95

Le service client répond habituellement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

2. Vue d’ensemble

Selon la situation, le client peut bénéficier :

  • du droit légal de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ;
  • de la politique commerciale de retour SOJELLA permettant, sous certaines conditions, de demander un retour dans les trente jours suivant la réception ;
  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés ;
  • des autres droits impératifs applicables dans son pays ou territoire de résidence.

La politique commerciale de trente jours ne remplace pas les garanties légales et ne réduit pas le droit légal de rétractation.

3. Droit légal de rétractation

Le consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits commandés simultanément sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés, remisés ou déstockés, sauf exception légale applicable à la nature du produit.

4. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SOJELLA de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être envoyée par courrier électronique à contact@sojella.com ou par courrier à l’adresse légale de l’entreprise.

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin de la présente politique ou toute autre déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Le client n’est pas tenu de justifier sa décision.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner le colis ne suffit pas nécessairement à constituer une déclaration valable de rétractation.

Il appartient au client de conserver une preuve de l’envoi de sa demande de rétractation.

5. Délai de retour après rétractation

Après avoir informé SOJELLA de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant l’envoi de sa déclaration.

Le délai est respecté lorsque le produit est expédié avant son expiration.

Le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse logistique de retour appropriée.

L’adresse légale de Bodee Care ne constitue pas nécessairement l’adresse de l’entrepôt habilité à réceptionner les retours.

L’absence de demande préalable d’autorisation ne prive pas le consommateur d’un droit de rétractation valablement exercé. Le client doit toutefois utiliser l’adresse de retour communiquée afin d’éviter la perte, le refus ou le retard de traitement de son colis.

6. Politique commerciale de retour sous trente jours

En complément du droit légal de rétractation, SOJELLA propose une politique commerciale permettant au client de demander le retour d’un produit dans un délai maximal de trente jours calendaires à compter de sa réception.

La demande doit être envoyée à contact@sojella.com avant l’expiration de ce délai.

Pour les demandes présentées après l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours, l’acceptation du retour est soumise aux conditions de la présente politique commerciale.

Le produit doit notamment être :

  • non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les principales caractéristiques ;
  • propre et en bon état ;
  • complet, avec ses accessoires, composants et notices ;
  • retourné dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection ou à sa remise en vente ;
  • exempt de détérioration, de modification, de trace d’utilisation abusive ou de dommage imputable au client.

Lorsque la demande est présentée entre le quinzième et le trentième jour suivant la réception, SOJELLA peut refuser le bénéfice de la politique commerciale si le produit ne respecte pas ces conditions.

La politique commerciale de trente jours porte sur le prix du produit retourné. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés après l’expiration du délai légal de rétractation que lorsque SOJELLA l’accepte expressément ou lorsque la loi l’impose.

Cette politique commerciale ne constitue pas une garantie de durée de vie du produit et ne remplace pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

7. Conditions générales d’acceptation d’un retour

Le client doit retourner le produit avec tous les éléments initialement fournis, notamment :

  • les accessoires ;
  • les câbles ou dispositifs de recharge, lorsqu’ils sont inclus ;
  • les pièces amovibles ;
  • les notices et documents ;
  • les cadeaux indissociables de l’offre, lorsque leur conservation modifierait la valeur de l’achat ;
  • l’emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Le client doit emballer le produit de manière suffisamment protectrice afin d’éviter sa détérioration pendant le transport de retour.

SOJELLA recommande d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve de dépôt indiquant le numéro de suivi, la date et l’adresse de destination.

SOJELLA ne peut être tenue responsable de la perte d’un retour expédié à une adresse incorrecte communiquée ou utilisée par le client contrairement aux instructions reçues.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut être exclu dans les situations prévues par la réglementation applicable, notamment pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après leur livraison ;
  • les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation ;
  • les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et dans les conditions prévues par la loi ;
  • les autres produits ou services légalement exclus.

La simple ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

L’exclusion relative à l’hygiène ou à la protection de la santé ne s’applique que lorsque le produit a été descellé et ne peut raisonnablement être remis sur le marché pour ces raisons.

9. Produits exclus de la politique commerciale de trente jours

Sauf accord contraire de SOJELLA, la politique commerciale de retour étendue à trente jours ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
  • aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
  • aux produits d’hygiène ou de protection de la santé ayant été ouverts, descellés, utilisés ou essayés lorsque leur remise en vente n’est plus possible ;
  • aux produits endommagés, incomplets, salis ou modifiés après leur réception par le client ;
  • aux produits présentant des traces d’utilisation incompatibles avec une simple vérification ;
  • aux cartes cadeaux déjà utilisées, partiellement utilisées ou associées à une prestation ayant commencé ;
  • aux produits offerts gratuitement et non associés au retour de l’article principal ;
  • aux produits expressément présentés comme exclus de cette politique avant la commande, sous réserve des droits légaux du consommateur.

L’exclusion d’un produit de la politique commerciale facultative ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de droit de rétractation applicable.

10. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation ou utilise la politique commerciale de retour de trente jours.

Les frais de retour sont pris en charge par SOJELLA lorsque le retour résulte notamment :

  • d’un produit incorrect envoyé par SOJELLA ;
  • d’un produit reçu incomplet ;
  • d’un produit endommagé avant sa remise au client ;
  • d’un défaut de conformité relevant de la responsabilité du vendeur ;
  • d’une autre erreur directement imputable à SOJELLA.

Le client ne doit pas engager de frais de retour importants sans avoir contacté SOJELLA lorsque leur remboursement est demandé.

SOJELLA peut fournir une étiquette de retour, organiser la reprise du produit ou rembourser un coût de retour raisonnable sur présentation d’un justificatif.

11. Frais de livraison initiaux

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, SOJELLA rembourse les frais de livraison standard initialement payés pour la commande dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Lorsque le client ne retourne qu’une partie de la commande, le remboursement des frais de livraison initiaux dépend de la structure des frais appliqués et des règles légales applicables.

Dans le cadre d’un retour commercial demandé après l’expiration du délai légal de rétractation, les frais de livraison initiaux ne sont en principe pas remboursés, sauf accord exprès de SOJELLA ou obligation légale contraire.

12. Inspection du produit retourné

À la réception du retour, SOJELLA vérifie notamment :

  • l’identité de la commande ;
  • le produit retourné ;
  • son état général ;
  • la présence des accessoires et composants ;
  • les éventuelles traces d’utilisation ou détériorations ;
  • le respect des conditions applicables à la demande.

Le contrôle est généralement effectué dans un délai raisonnable suivant la réception du colis.

SOJELLA peut contacter le client afin d’obtenir des informations complémentaires lorsque le produit reçu ne correspond pas à la demande déclarée.

13. Dépréciation du produit

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait raisonnablement permis pour examiner le produit.

Une déduction proportionnée peut être appliquée au remboursement lorsque la réglementation le permet et que la perte de valeur est imputable à une utilisation excessive, une détérioration ou un retour incomplet.

Aucune déduction ne sera appliquée pour une simple ouverture ou vérification raisonnable du produit lorsque celle-ci est compatible avec sa nature.

14. Délai de remboursement

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, SOJELLA procède au remboursement des sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du client.

Pour une vente de biens, SOJELLA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cadre de la politique commerciale de retour sous trente jours, le remboursement est généralement engagé après la réception, l’identification et la vérification du produit retourné.

Une fois le remboursement émis, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du client.

15. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, lorsque cela est techniquement possible.

Un autre moyen de remboursement peut être utilisé avec l’accord exprès du client, à condition qu’il n’entraîne pas de frais supplémentaires à sa charge.

Un remboursement sous forme d’avoir ou de carte cadeau ne sera pas imposé au client lorsque la loi exige un remboursement monétaire.

Lorsqu’une commande a été réglée avec une carte cadeau, un avoir ou plusieurs moyens de paiement, le remboursement peut être réparti selon les moyens initialement utilisés et les possibilités techniques des prestataires concernés.

16. Échanges

SOJELLA peut proposer un échange lorsque le produit et la variante souhaités sont disponibles.

L’échange n’est pas garanti tant que le produit retourné n’a pas été reçu ou que la solution n’a pas été confirmée par le service client.

Lorsque l’échange concerne une préférence personnelle, notamment une couleur ou une variante choisie par le client, les frais de retour et de réexpédition peuvent rester à sa charge.

Lorsque l’échange résulte d’une erreur de SOJELLA ou d’un produit défectueux, les frais nécessaires sont pris en charge conformément aux droits applicables.

En cas d’indisponibilité du produit souhaité, SOJELLA peut proposer un remboursement ou une autre solution acceptée par le client.

17. Annulation avant expédition

Le client peut contacter SOJELLA pour demander l’annulation ou la modification d’une commande avant son expédition.

SOJELLA fera ses efforts raisonnables pour traiter la demande, sans pouvoir garantir l’annulation lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé.

Lorsque l’annulation avant expédition est possible, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client peut utiliser son droit de rétractation ou la procédure de retour applicable après réception.

18. Refus de livraison ou colis non réclamé

Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas nécessairement une déclaration valable de rétractation.

Le client doit informer SOJELLA clairement de sa volonté d’annuler ou de retourner la commande.

Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence répétée, d’un refus injustifié ou d’un défaut de retrait, les frais réellement occasionnés peuvent être déduits ou refacturés lorsque la loi le permet.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour résulte d’une erreur de SOJELLA, d’un défaut du produit ou d’une mauvaise exécution de la livraison imputable au vendeur.

19. Produit endommagé à la livraison

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de dommage visible, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter SOJELLA rapidement, de préférence dans les 48 heures suivant la livraison.

Ce délai indicatif de 48 heures facilite l’enquête auprès du transporteur, mais ne limite pas les garanties légales du consommateur.

Le client est invité à fournir :

  • son numéro de commande ;
  • une description du dommage ;
  • une photographie du colis extérieur ;
  • une photographie de l’étiquette d’expédition ;
  • une photographie ou une vidéo du produit ;
  • une photographie des protections intérieures.

Le client doit conserver le produit et l’emballage pendant l’examen de la demande.

20. Produit incorrect ou incomplet

Lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à la commande ou qu’un élément est manquant, le client doit contacter SOJELLA à contact@sojella.com.

Après vérification, SOJELLA pourra proposer, selon la situation :

  • l’envoi de l’élément manquant ;
  • l’expédition du produit correct ;
  • le remplacement du produit ;
  • une réduction de prix acceptée par le client ;
  • le remboursement des sommes dues.

Les frais nécessaires au retour d’un produit envoyé par erreur sont pris en charge par SOJELLA.

21. Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut, un dysfonctionnement ou une non-conformité, le client doit contacter SOJELLA en décrivant précisément le problème.

Il est invité à transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos utiles au diagnostic.

La demande de photographies ou de vidéos vise à faciliter le traitement et ne doit pas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Après analyse, SOJELLA proposera la solution appropriée conformément aux garanties légales, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles.

Dans les situations prévues par la loi, le client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

22. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur doit délivrer un produit conforme au contrat et aux critères légaux applicables.

En France, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur, selon les modalités prévues par la réglementation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la politique commerciale de retour sous trente jours.

23. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il l’avait connu.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

24. Cas non couverts par les garanties

Sous réserve des droits légaux du consommateur, SOJELLA peut refuser une prise en charge lorsque le dommage résulte exclusivement :

  • d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
  • du non-respect des instructions ou précautions d’emploi ;
  • d’une chute, d’un choc ou d’un accident survenu après la livraison ;
  • d’une exposition à l’eau, à l’humidité, à la chaleur ou à un environnement incompatible avec le produit ;
  • d’une modification, réparation ou intervention non autorisée ;
  • d’un entretien inadapté ;
  • d’une utilisation abusive ou anormalement intensive ;
  • de l’usure normale du produit ;
  • d’une cause extérieure au produit.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’il est établi que le défaut existait au moment de la délivrance ou relève de la responsabilité légale du vendeur.

25. Retours internationaux

Pour les commandes livrées hors de France, le client doit contacter SOJELLA avant d’expédier son retour afin d’obtenir les instructions adaptées à sa destination.

Les frais de retour internationaux, droits de douane, taxes et formalités peuvent rester à la charge du client lorsque le retour résulte d’une rétractation ou d’un changement d’avis.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de SOJELLA, d’un produit défectueux ou d’une non-conformité relevant de la responsabilité du vendeur, SOJELLA prend en charge les frais nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Le client doit éviter d’expédier un colis avec des droits ou frais supplémentaires non convenus à la charge du destinataire.

Les consommateurs résidant en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, au Québec ou dans un autre territoire conservent les droits impératifs plus favorables éventuellement prévus par leur législation locale.

26. Remboursement d’une commande contenant plusieurs produits

Lorsqu’un seul produit d’une commande est retourné, le remboursement porte en principe sur ce produit et sur les sommes qui doivent légalement lui être rattachées.

Lorsqu’une réduction dépendait d’un montant minimum, d’un nombre de produits ou d’une offre groupée, le remboursement peut être recalculé afin de tenir compte des produits effectivement conservés, sous réserve des règles applicables et des informations communiquées lors de la commande.

Lorsqu’un cadeau était conditionné à l’achat du produit retourné, SOJELLA peut demander son retour ou déduire sa valeur raisonnable si le client décide de le conserver, lorsque cette condition avait été clairement annoncée.

27. Offres groupées et packs

Lorsqu’un produit a été vendu dans le cadre d’un pack, d’un lot ou d’une offre groupée, le client est invité à retourner l’ensemble des éléments pour obtenir le remboursement intégral du pack.

Lorsqu’un retour partiel est accepté, le remboursement peut être calculé en fonction de la valeur individuelle des éléments conservés et des conditions de l’offre initiale.

Aucun recalcul ne doit avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont applicables.

28. Contestation d’un remboursement

Lorsque le client ne constate pas le remboursement après avoir reçu sa confirmation, il est invité à :

  • vérifier le compte associé au moyen de paiement initial ;
  • tenir compte du délai de traitement de sa banque ou de son prestataire ;
  • contacter son établissement financier si nécessaire ;
  • contacter SOJELLA à contact@sojella.com en indiquant son numéro de commande.

SOJELLA pourra fournir les informations disponibles concernant la date, le montant et la référence du remboursement.

29. Prévention des abus et de la fraude

SOJELLA peut effectuer des vérifications raisonnables lorsqu’une demande de retour ou de remboursement présente des incohérences, un risque de fraude ou un usage abusif répété.

SOJELLA peut notamment demander des informations permettant d’identifier la commande, le produit et le motif de la demande.

SOJELLA peut refuser une demande commerciale frauduleuse, abusive ou reposant sur des informations falsifiées.

Ces vérifications ne doivent pas servir à empêcher l’exercice légitime d’un droit légal du consommateur.

30. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :

À l’attention de Bodee Care, SOJELLA, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, adresse électronique : contact@sojella.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

[Nom et référence du ou des produits]

Commandé le : [Date de la commande]

Reçu le : [Date de réception]

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Nom du consommateur : [Nom complet]

Adresse du consommateur : [Adresse complète]

Adresse électronique : [Adresse électronique]

Date : [Date]

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : [Signature]

31. Comment demander un retour

Pour demander un retour, le client doit écrire à contact@sojella.com en indiquant :

  • son nom complet ;
  • son numéro de commande ;
  • le produit concerné ;
  • le motif de la demande ;
  • la solution souhaitée ;
  • des photographies ou vidéos lorsque le produit est endommagé, incorrect ou défectueux.

Le service client communiquera les instructions de retour ainsi que l’adresse logistique à utiliser.

Les retours envoyés à une adresse non communiquée par le service client peuvent subir un retard, être refusés ou ne pas pouvoir être identifiés.

32. Service client

Pour toute demande concernant un retour, un échange ou un remboursement, le client peut contacter SOJELLA :

Le délai moyen de réponse est de 24 à 48 heures ouvrées.

33. Documents complémentaires

34. Modification de la politique

SOJELLA peut modifier la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses procédures ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sauf disposition légale plus favorable ou condition commerciale plus avantageuse expressément accordée au client.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.